Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre REGAL DIJON VIANDE et l’Utilisateur, de la commande aux biens ou services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent Site implique une acceptation sans réserve par l’utilisateur des présentes conditions de vente. REGAL DIJON VIANDE se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions de ventes.

ARTICLE 1 – PREAMBULE
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société REGAL DISCOUNT VIANDE, SARL au capital de 72.880,00 EURO, immatriculée au RCS de Dijon à la
référence B 504 831 322,
domiciliée 12 rue Marcel Sembat (ci après dénommée «REGAL DIJON VIANDE»)
et, d’autre part, les personnes souhaitant réserver via le site internet
www.boucherie-dijon.com
et ses différentes arborescences, ci-après dénommées «l’utilisateur».
L’expédition des commandes n’est pas possible, seule la réservation en ligne et le retrait en magasin est proposé.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes
conditions générales de vente en ligne, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande. En choisissant d’acquérir des services via le site Internet, il accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés. L’Utilisateur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

ARTICLE 2 – CARACTERISTIQUES DES BIENS VENDUS
REGAL DIJON VIANDE propose sur le site la réservation de colis de viandes.

ARTICLE 3 – COMMANDE ET ACCEPTATION D’UNE COMMANDE
L’Utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne. Celle ci doit se faire 48 Heures à l’avance. La commande ne peut être enregistrée sur le Site que si l’Utilisateur s’est clairement identifié. Afin de permettre à l’Utilisateur de revenir sur sa commande avant de la valider
définitivement, REGAL DIJON VIANDE a créé un système de validation de commande en plusieurs étapes lui permettant de contrôler que les services ou biens commandés et les coordonnées saisies sont conformes et qu’il donne son accord aux présentes conditions générales de vente.
A l’issue de ces étapes, REGAL DIJON VIANDE communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. La commande est considérée ferme à compter de la réception par l’Utilisateur du courrier électronique de REGAL DIJON VIANDE confirmant l’enregistrement définitif de ladite commande. Cette confirmation vaut date de conclusion du contrat de vente et acceptation par l’Utilisateur des présentes conditions générales de vente. Pour l’établissement des preuves utiles, REGAL DIJON VIANDE conservera les coordonnées intégrales de l’Utilisateur.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi n°2000-230 du 13 mars 2000 sur l’adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’informatique et relative à la signature électronique, et vaudront exigibilité des sommes
engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées
sur le site.

ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits et services.

ARTICLE 5 – PAIEMENT ET SECURITE DES TRANSACTIONS
L’Utilisateur devra s’acquitter du montant e sa commande lors du retrait en boutique (en espèces ou carte bleue)

REGAL DIJON VIANDE n’accepte pas les autres moyens de paiements en ligne.
Pour le paiement sécurisé en ligne REGAL DIJON VIANDE met en œuvre tous les moyens pour assurer la
confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site Internet
utilise plusieurs modules sécurisés de paiement type SSL (Secure Socket Layer) de telle
sorte que les informations transmises soient cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne
puisse en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le prix est payable en euros et exigible lors du retrait de la commande.